J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls


NOR : MAEP0750034E



L'exequatur est accordé à M. Ospina Cruz (Carlos Eduardo), en qualité de consul général de la République de Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française.

L'exequatur est accordé à M. Bernard (Patrick), en qualité de consul honoraire de la République du Panama à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde et les Landes.

L'exequatur est accordé à M. Rinck (Jean-Jacques), en qualité de consul honoraire de la République des Philippines à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.